Conformité Légale RGPD

Politique de Confidentialité

Engagement solennel de protection des données d'utilité publique de l'association GFCA SUBAQUATIQUE, conformément au règlement européen 2016/679.

1. Identité du Responsable de Traitement

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire d'intérêt général est effectué sous la responsabilité exclusive de l'association GFCA SUBAQUATIQUE, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er Juillet 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro d'identification W2A1003881, dont le siège social administratif est établi physiquement à l'adresse suivante : CCAS, MARINCA, 20128 GROSSETO-PRUGNA, France.

Pour toute question relative à l'administration de vos données ou pour faire valoir vos prérogatives légales, vous pouvez prendre contact directement avec notre secrétariat via l'adresse de courriel permanent : maanaraaf123@gmail.com.

2. Nature et Finalité des Données Collectées

Notre association limite la collecte de données à caractère personnel au strict minimum requis pour assurer la bonne gestion administrative des candidatures d'admission, l'organisation gratuite des séances de thérapie par l'apnée et l'intégration citoyenne de nos observateurs environnementaux sur le terrain en Corse-du-Sud.

Les catégories de données recueillies comprennent exclusivement : votre nom complet, votre adresse de messagerie électronique, votre numéro de téléphone permanent, vos objectifs d'intégration statutaires, et éventuellement des précisions d'ordre physique (capacité d'adaptation respiratoire) transmises volontairement à des fins thérapeutiques non-commerciales. Aucune donnée à caractère commercial ou financier n'est demandée, notre portail étant exempt de toute activité lucrative ou marchande.

3. Base Légale et Durée de Conservation des Données

Le traitement de vos données de contact repose juridiquement sur votre consentement éclairé (manifesté par la case à cocher obligatoire du formulaire d'admission administrative de la page `contact.php`) et sur l'exécution des objectifs d'utilité publique fixés par nos statuts.

Les données d'admission des adhérents actifs sont conservées pour une durée strictement limitée à la période d'activité au sein de la structure pour la saison 2026, renouvelable annuellement. Pour les simples demandes de contact d'information scientifique ou administrative non suivies d'une adhésion formelle, les données personnelles de l'expéditeur sont intégralement détruites dans un délai maximum de douze mois suivant leur réception par notre secrétariat.

4. Destinataires et Transferts Internationaux de Données

Les informations à caractère personnel collectées par le GFCA Subaquatique sont réservées à l'utilisation exclusive de nos administrateurs internes (les membres du Conseil d'Administration désignés à la page `about.php`) et des éducateurs sportifs habilités en charge de l'encadrement en piscine ou en mer.

L'association s'interdit formellement de louer, vendre, échanger ou transférer vos informations personnelles à des tiers à des fins publicitaires ou spéculatives. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est opéré par notre structure d'intérêt général.

5. Vos Droits Légaux d'Accès, de Rectification et d'Effacement

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, chaque citoyen dont les données sont traitées par notre association bénéficie d'un droit d'accès permanent, de rectification des erreurs, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, et d'effacement complet ("droit à l'oubli") de l'intégralité de ses informations de contact.

Pour exercer ces prérogatives d'intérêt personnel, vous devez adresser une demande écrite et signée à notre secrétariat par voie électronique (maanaraaf123@gmail.com) ou par courrier postal acheminé à notre siège social national (CCAS, Marinca, 20128 Grosseto-Prugna). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas pleinement respectés, vous disposez légalement de la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, France).

6. Sécurité et Intégrité des Bases d'Observations

Notre association prend toutes les précautions administratives et techniques requises pour garantir la sécurité et l'intégrité de nos serveurs. Vos formulaires d'admission sont transmis sous protocoles chiffrés SSL/TLS, et l'accès à nos bases d'observations écologiques de terrain est verrouillé de manière à prévenir toute perte, modification frauduleuse ou intrusion extérieure malveillante.

Cette rigueur déontologique de protection des données est un gage d'éthique essentiel pour préserver notre réputation d'utilité publique et la confiance de la communauté insulaire corse.